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Stipule ou dispose ?

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L’étudiant en droit, n’est pas toujours prévenu des subtilités du formalisme juridique. Chaque mot a un sens bien particulier et il ne peut pas être utilisé n’importe comment.Femme Burberry sac Main Collection Burberry sac A Noir Avera Sac 34ALqc5Rj

L’exemple le plus représentatif est la mauvaise utilisation du verbe stipulerLifewit Messager Homme Sac Ordinateur Pour Bandoulière Portable cA5qL34jRS, notamment dans le cas d’une loi.
On voit souvent les étudiants écrire par exemple : comme le stipule l’article 1382 du Code civil.Pfd233825 Paris Sport Performance L Sac De Pfd Personnalisable WD9YE2HI

Cette formulation est fausse, en effet une loi en aucun cas ne peut stipuler. Une loi dispose, mais ne stipule pas.  Il faut donc écrire comme le dispose l’article 1382 du Code civil.

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Il faut revenir quelques siècles auparavant pour mieux comprendre :
Le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie promettre. La promesse est à l’origine du contrat. Un contrat est un À Roméo En Gigli Main Autruche Sac Vinted qMVSUzpengagement entre deux personnes au moinsFemme Burberry sac Main Collection Burberry sac A Noir Avera Sac 34ALqc5Rj qui se “promettent” de faire ou de ne pas faire.
La loi n’entre pas dans le cadre d’un engagement entre deux personnes, il n’est donc pas possible d’utiliser le verbe stipuler dans le cadre d’une loi

Si vous avez du mal avec les différents termes juridique, nous vous conseillons vivement de vous procurer un lexique spécialiséSb Nike Dos À Rpm Sac Bordeaux sxrthdBQC (l’édition Dalloz est très bien)

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